RGPD & Éthique

Protéger la personne, c’est aussi protéger sa vie privée.

Habrium conçoit sa solution pour accompagner le maintien à domicile sans transformer le logement en lieu de surveillance.

Les données doivent être limitées au nécessaire, les accès contrôlés, les traitements compréhensibles et les choix techniques proportionnés à l’objectif recherché.

Des principes simples derrière un sujet complexe.

Le RGPD peut sembler technique. Pour Habrium, il doit se traduire par quelques principes compréhensibles : collecter le moins possible, expliquer clairement, protéger les informations et respecter les droits de la personne.

0 caméra utilisée pour observer le logement
0 micro ou écoute des conversations
0 analyse des conversations privées
RGPD données limitées et accès encadrés

Ce que la solution utilise.

Habrium utilise uniquement des signaux simples nécessaires à la compréhension des habitudes de vie et à la détection de changements significatifs.

Ces informations ne permettent ni de voir la personne, ni de l’écouter, ni de connaître précisément ses gestes à l’intérieur du logement.

Activité

Mouvement

Des événements indiquant qu’une activité générale a été détectée dans certaines zones du logement.

Logement

Ouvertures

Des informations comme l’ouverture d’une porte ou l’utilisation du réfrigérateur.

Repos

Présence au lit

Des informations simples permettant d’observer les grandes variations du rythme de repos.

Environnement

Température

La température intérieure peut être utilisée notamment pour identifier une exposition prolongée à une forte chaleur.

Technique

État des équipements

Certaines informations techniques permettent de vérifier que les capteurs et les communications fonctionnent correctement.

Limite

Pas d’image, pas de son

Habrium n’a pas besoin d’enregistrer des images, des conversations ou les gestes précis de la personne pour remplir son objectif.

Pourquoi utiliser ces données ?

Les données doivent répondre à un objectif clairement défini : repérer des changements inhabituels et permettre aux personnes prévues par le dispositif d’accompagnement de comprendre la situation.

01

Repérer un changement

Moins de mouvement que d’habitude, modification importante du rythme de repos, absence de sortie inhabituelle ou température intérieure élevée.

02

Expliquer une alerte

Une alerte doit permettre de comprendre ce qui a changé, depuis quand et quelles informations ont conduit à sa génération.

03

Faciliter une vérification

L’information transmise doit aider un proche, un aidant ou un professionnel autorisé à comprendre la situation et à appliquer le protocole prévu.

Une IA qui explique, pas une IA qui décide seule.

L’intelligence artificielle développée par Habrium n’a pas pour rôle de juger la personne, son mode de vie ou ses choix.

Elle sert à repérer des changements dans les habitudes observées et à fournir aux humains les éléments permettant de comprendre une situation.

Pas de boîte noire

Une alerte doit être accompagnée des principaux éléments qui permettent de comprendre pourquoi elle a été produite.

Pas de jugement

Un comportement différent n’est pas automatiquement un mauvais comportement.

Habrium cherche uniquement à identifier les changements susceptibles de mériter une attention.

L’humain reste au centre

La technologie peut signaler et contextualiser une situation.

L’accompagnement et les décisions restent entre les mains des personnes compétentes et autorisées.

Exemple

Pourquoi cette alerte ?

Changement observé

L’activité détectée est nettement inférieure à celle habituellement observée à cette période.

Contexte

Aucun événement récent ne suggère une sortie du logement.

Données disponibles

Les capteurs nécessaires à cette analyse transmettent normalement leurs informations.

Tout le monde n’a pas besoin de voir les mêmes informations.

Le principe retenu est celui d’un accès adapté au rôle de chaque personne dans l’accompagnement.

La personne accompagnée

Comprendre le fonctionnement.

Elle doit pouvoir comprendre quelles catégories de données sont utilisées, pourquoi elles le sont et qui est susceptible de recevoir des informations.

Les proches autorisés

Recevoir les informations utiles.

Selon le dispositif prévu, ils peuvent recevoir les informations nécessaires lorsqu’une situation mérite une attention.

Cela ne signifie pas disposer d’une surveillance permanente de la vie quotidienne.

Les professionnels autorisés

Accéder à ce qui est nécessaire.

Ils peuvent disposer des informations utiles pour comprendre une alerte, appliquer un protocole ou organiser une intervention dans le cadre de leur mission.

L’identité et les données techniques n’ont pas à circuler ensemble.

Pour réduire les risques, Habrium prévoit de séparer autant que possible les informations permettant d’identifier directement une personne des données techniques utilisées pour l’analyse comportementale.

Données d’identification

Qui est la personne ?

Par exemple : nom, coordonnées, personnes à prévenir ou informations nécessaires à la gestion de l’accompagnement.

Leur accès doit être limité aux acteurs qui en ont besoin.

Données techniques

Que détectent les capteurs ?

Mouvements, ouvertures, présence, température ou état technique des équipements.

Ces informations peuvent être traitées avec un identifiant technique plutôt qu’avec le nom de la personne.

Pourquoi les séparer ?

Réduire les informations accessibles à chaque acteur.

La séparation limite les conséquences d’un accès non prévu et permet de mieux appliquer le principe de minimisation.

Comprendre ce qui est fait avec ses données.

La personne concernée doit recevoir une information claire sur les traitements et pouvoir exercer les droits qui lui sont applicables.

01

Être informé clairement

Comprendre quelles données sont utilisées, pour quelles finalités, pendant combien de temps et quels acteurs peuvent y accéder.

02

Donner ou retirer son consentement lorsqu’il constitue la base du traitement

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci doit pouvoir être donné librement et retiré simplement.

03

Demander l’accès ou la rectification

La personne peut demander l’accès aux informations qui la concernent et la correction des informations inexactes, selon le cadre applicable.

04

Demander la limitation ou l’arrêt de certains traitements

Selon la nature du traitement et sa base juridique, des droits de limitation, d’opposition ou d’effacement peuvent s’appliquer.

05

Comprendre les alertes

Une alerte ne doit pas être présentée comme une décision mystérieuse. Les raisons principales de son déclenchement doivent pouvoir être expliquées.

06

Savoir qui contacter

La personne doit pouvoir identifier l’interlocuteur auquel s’adresser pour poser une question ou exercer ses droits.

Ce que Habrium refuse de faire.

L’éthique ne consiste pas seulement à expliquer ce que l’on fait. Elle consiste également à définir ce que l’on choisit de ne pas faire.

Filmer la personne

La solution Habrium n’a pas vocation à utiliser des caméras pour observer l’intérieur du domicile ou les gestes de la personne.

Écouter les conversations

Habrium ne doit pas enregistrer ni analyser les conversations privées dans le logement.

Décider à la place des humains

Le système peut détecter, contextualiser et transmettre une alerte.

L’accompagnement et les décisions qui en découlent restent humains.

Collecter « au cas où »

Une donnée ne doit pas être collectée simplement parce qu’elle pourrait devenir utile un jour.

Son utilisation doit répondre à une finalité identifiée.

Surveiller en permanence les détails de la vie

Habrium ne doit pas devenir un outil permettant de contrôler l’ensemble du quotidien.

Son objectif est de repérer des changements importants, pas de reconstituer chaque geste de la personne.

Créer des alertes opaques

Une alerte dont personne ne peut comprendre la raison n’est pas satisfaisante.

Les éléments importants ayant conduit à son déclenchement doivent pouvoir être restitués.

Trois questions avant d’utiliser une donnée.

Habrium doit rester un outil d’aide, pas un outil de contrôle.

Avant d’ajouter un nouveau capteur, une nouvelle donnée ou une nouvelle analyse, trois questions doivent guider la conception.

01

Est-ce nécessaire ?

Cette donnée est-elle réellement utile pour remplir l’objectif recherché ?

02

Est-ce proportionné ?

Peut-on atteindre le même objectif avec une donnée moins intrusive ou moins précise ?

03

Est-ce explicable ?

La personne accompagnée, ses proches autorisés ou les professionnels concernés peuvent-ils comprendre pourquoi cette donnée est utilisée et comment elle contribue à une analyse ?